Réglementation

Interventions en milieu hyperbare

Decret_11_janvier_2011_protection_des_travailleurs_IMH

Arrete_30_oct_2012_IMH_mention_A

Annexes_arrete_30_oct_2012_IMH

Arrete_30_oct_2012_IMH_mention_B

Sécurité Civile Référentiel Emplois, Activités, Compétences : Interventions, Secours et Sécurité en milieu aquatique et hyperbare (2014)

Arrete 28 dec 2015 abrogeant certaines dispositions relatives a la surveillance médicales renforcee

Arrêté 21 avril 2016 IMH mention B archéologie sous marine et subaquatique

Arrêté 12 décembre 2016 - Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Arrêté 21 décembre 2016 - Procédures d'interventions hyperbares et formations des travailleurs relevant de la mention B "secours et sécurité" option police nationale

Arrêté 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs pompiers - interventions en milieu aquatique, subaquatique et hyperbare

Arrêté 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs pompiers - interventions en milieu aquatique, subaquatique et hyperbare - ANNEXE 2

Arrêté 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

Activités subaquatiques de loisir

Décret 12 oct 2016 - Modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical de non contre indication

Décret 24 aout 2016 : Règles relatives à la présentation d'un certificat médical

Code_du_Sport_2012_0044