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RAPPORT FINANCIER
BUDGET PREVISIONNEL 2007

Le Trésorier nous a présenté le rapport financier pour l’année 2006. Ce bilan a fait, au préalable, l’objet d’un contrôle par deux vérificateurs aux comptes à jour de leur cotisation et a obtenu le quitus de l’Assemblée Générale

voir la rubrique "Les comptes"

ELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES DE LA SOCIETE

Après un vote favorable des membres présents à l’Assemblée Générale, nous accueillons

21 nouveaux membres :

Bérengère BEAUPLET-BRIZOU (14400 Bayeux), Erik BOQUET (45430 Checy), Marc BORGNETTA (13008 Marseille), Véréna BOURVE (67000 Strasbourg), Alain CHARMEAU (Nouméa – Nouvelle Calédonie), Scarlette CHAUVEAU (83200 Toulon)(membre associé), Pascal CONSTANTIN (83000 Toulon), Marie CROUSIER (69003 Lyon), Yann DASSE (94700 Maisons-Alfort), Jean DESROUFFET (79170 Chize), Marie Dominique DEVOS (7880 Flobecq – Belgique), Jean-Yves DORIS (76160 Saint Léger du Bourg Denis), François GUERRERO (29238 Brest), François LION (29217 Le Conquet), Anthony MATHERON (13000 Marseille), Philippe SIMON (16430 Champniers), Bernard TOURNUT 13012 Marseille), Philippe WELTER ( 4036 Esch sur Alzette – Grand Duché du Luxembourg).

Nous souhaitons à chacune et chacun des nouveaux membres la Bienvenue au sein de MEDSUBHYP.

RESULTAT DES ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Première constatation, il n’y avait que 5 candidats pour 5 postes ; on observe donc une certaine difficulté à recueillir de nouvelles candidatures.

Des 338 membres ayant droit de vote, il a été reçu  104 bulletins de vote. De ces 104 bulletins, 5 dont l’origine n’était pas identifiable (ce qui est beaucoup mieux que l’an dernier) et 2 émanaient de membres non à jour de leur cotisation ayant ainsi perdu leur droit de vote. Au total, 97 bulletins ont été identifiés et sont valides. Les résultats sont les suivants :

Pour les 5 postes à pourvoir au CA, les candidat étaient : Alain AIMARD, Jean-Eric BLATTEAU, Jacques REGNARD, Jean-Jacques RISSO et Vincent SOUDAY.

Les résultats sont les suivants :

Les nouveaux membres du Conseil d’Administration sont donc : Jean-Eric BLATTEAU, Jacques REGNARD, Vincent SOUDAY, Jean-Jacques RISSO et Alain AIMARD.

ELECTION DU BUREAU POUR 2007

Le nouveau Conseil d’Administration s’est réuni pour élire son bureau. Alain BARTHELEMY était seul candidat aux fonctions de président de Medsubhyp. Des 14 membres présents du conseil d’administration (un membre était absent excusé, devant aller accueillir un orateur),  Alain Barthélémy a obtenu 10 voix pour et 4 bulletins blancs.

La composition actuelle du Conseil d’Administration est la suivante :

Président :                              Alain BARTHELEMY

Président Adjoint :                 Daniel MATHIEU

Vice-Président :                     Alain AIMARD

Vice-Président :                     Jean-François AMOROS

Vice-Président :                     François Michel GALLAND (site)

Vice-Président :                     Jean-Jacques RISSO

Secrétaire Général :               Bertrand DELAFOSSE

Secrétaire Général Adjoint:   Mathieu COULANGE

Trésorier Général :                 Pierre LOUGE

Trésorier Général Adjoint :    Michel HUGON           

Administrateur :                     Eric BERGMANN

Administrateur :                     Jean-Eric BLATTEAU

Administrateur :                     Bruno GRANDJEAN

Administrateur :                     Jacques REGNARD

Administrateur :                     Vincent SOUDAY                     

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique de Medsubhyp a pour tâche de prévoir le programme des réunions scientifiques de printemps et d’automne, d’étudier les propositions de communications orales ou les propositions d’articles à paraître dans le Bulletin de Medsubhyp, ainsi que d’assurer l’attribution de la bourse de recherche. Il est renouvelé par tiers tous les ans et est composé de 9 postes. Cette année, le Conseil Scientifique est au complet, le Président, membre de droit, laissant une place vacante pour un nouveau membre.

Mandat 2005-2008 : GRANDJEAN B., SIMON O. RISSO J-J ;

Mandat 2006-2009 : BLATTEAU J-E., ROSTAIN J-C., WENDLING J ;

Mandat 2007-2010 : COULANGE M, D’ANDREAS C, PONTIER J-M ;

COMITE D’EDITION

Le retard de parution devrait être comblé avec un numéro spécial consacré à la réunion de Lyon en octobre 2005 ainsi  qu’un autre numéro consacré à la réunion de Besançon en octobre 2006. Pour cela, il convient que les différents auteurs adressent leur texte sans tarder à Jean-Claude Rostain. Nous vous rappelons de lire et relire les Consignes aux Auteurs afin de présenter des textes homogènes.

La nouvelle édition du livre Physiologie et Médecine de la Plongée, coordonnée par B. Broussolle, J-L Méliet et M. Coulange parue en librairie dès le mois d’août 2006, connaît un réel succès.

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Nouveau Règlement Intérieur, modifié en juin 2003 :

Le règlement intérieur a déjà été modifié à la suite de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2003, qui a décidé d’une part que c’est le Conseil d’Administration qui détermine le siège de la Société, lequel est ensuite approuvé par l’AG ordinaire, d’autre part que le rappel pour non paiement ne nécessite plus, avant radiation, de notification par lettre recommandée.
De nouvelles modifications du règlement intérieur (soulignées en gras dans les extraits ci-dessous) ont de nouveau été soumises à l’avis de l’AG :

1. portant sur le conseil scientifique et son rôle dans la préparation du programme de la réunion scientifique de printemps (paragraphe 3.2 ) désormais ainsi rédigé :

« 3.2.- Réunion scientifique lors de l’assemblée générale
Lors de l’assemblée générale annuelle, a lieu une réunion scientifique à communications libres. Le programme en est préparé par le conseil scientifique de la société et diffusé par le secrétaire général, dans la dernière lettre d’information de l’année précédent la réunion et sur le site web. En règle générale, aucune censure n’est exercée sur les propositions de communications. Cependant, si une proposition s’avérait fantaisiste ou sans lien apparent avec les buts de la société, le secrétaire général serait fondé, après avis du conseil scientifique et avec l’accord du président, à en refuser l’inscription au programme. L’auteur en serait immédiatement avisé.
De même, un choix peut être exercé pour limiter le nombre des communications au temps imparti à la réunion.
En proposant une communication, les orateurs doivent mentionner s'ils souhaitent la voir publier. Ils s’engagent alors à en remettre le texte et les figures en séance.
Les modifications sont acceptées à l’unanimité.
Le règlement intérieur ainsi modifié est immédiatement applicable.
Le règlement intérieur peut être obtenu auprès du Secrétaire Général (medsubhyp@wanadoo.fr). »

2. portant sur les modalités d’attribution de la Bourse de Recherche Medsubhyp (paragraphe 7) qui est maintenant ainsi rédigé :

« 7.- Bourse de recherche
Sur décision du conseil d'administration, il est attribué une bourse annuelle d'aide à la recherche en médecine subaquatique et hyperbare, dont le montant figure au budget prévisionnel annuel.
L'appel des dossiers de candidatures est publié dans la lettre MEDSUBHYP-Infos et sur le site web. Les dossiers sont adressés au coordinateur du conseil scientifique. Ils comprennent :
- l'objet et la motivation de la recherche,
- la méthodologie et le protocole expérimental,
- les résultats attendus,
- une bibliographie,
- l'analyse financière prévisionnelle de la recherche,
- le curriculum vitae du candidat,
- la liste des équipes et des laboratoires participant.
Le bénéficiaire de la bourse est désigné par un jury constitué de quatre membres choisis par le conseil scientifique et présidé par le président de MEDSUBHYP, devant lequel les candidats sont invités à présenter oralement leur dossier de recherche.
Le jury et les candidats sont convoqués par le coordinateur du conseil scientifique. Aucun membre du jury ne peut appartenir à une des équipes participant à l’un des projets soumis.
Le jury peut décider de répartir le montant de la bourse entre plusieurs candidats. Les décisions du jury sont sans appel.
En acceptant la bourse, le candidat s'engage à rendre compte de ses travaux à la société sous la forme d'une communication et d'un article lors des réunions scientifiques des assemblées générales un an et deux ans après l'attribution de la bourse.
Le montant de la bourse est remis en deux versements égaux : le premier lors de la présentation du lauréat à l’assemblée générale qui suit l’attribution, le second lors de la présentation par le lauréat de son travail à la réunion scientifique de l’année suivant l’attribution. »

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Le point sur la CCAM :
Le CFMH est un groupe de travail mis en place par MEDSUBHYP, coordonné par le Professeur MATHIEU, concernant l’exercice de la Médecine Hyperbare et le fonctionnement des centres hyperbares, publics et privés.
C’est le CFMH qui a été chargé d’examiner les conditions actuelles de la nouvelle nomenclature : CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et T2A (Tarification A l’Activité).
2 codes seulement sont prévus en Médecine hyperbare :
GLLP005 oxygénothérapie hyperbare sans utilisation de ventilation mécanique ni d’agent
pharmacologique vaso-actif
GLLD001 oxygénothérapie hyperbare avec utilisation de ventilation mécanique et d’agent
pharmacologique vaso-actif
MEDSUBHYP n’a pas été consultée par la mission ministérielle en tant que Société Savante représentant la Médecine Hyperbare.
Le CA a donc décidé lors de sa réunion du 19 mars 2004 de mettre en place une consultation auprès des différents centres hyperbares, publics et privés, avant de faire remonter nos propositions au ministère.
La consultation se fera sur la base suivante :

Un Tour de France par mail des Centres Hyperbares a montré qu'à 2 exceptions près, tous sont d'accord pour demander un code supplémentaire : OHB en urgence (par vacation de 3 heures).
Ce qui a pour avantage :
1) de prendre en compte la situation des centres hyperbares où il n'y a pas de personnel présent la nuit mais seulement une astreinte
2) de couvrir les tables de recompression longue (comme dans l'ancienne nomenclature mais où la durée était de 6 heures).
Il faut aussi demander la simplification du code OHB avec ventilation mécanique et drogues vasoactives pour soit : OHB et (ventilation mécanique ou drogues vasoactives), soit OHB et ventilation mécanique.
C’est Daniel MATHIEU qui est charge de ce dossier

Pour mieux comprendre la T2A (en secteur public et PSPH), vous pouvez télécharger le document ci-joint, établi par la mission T2A du ministère.